La Suisse alémanique ouvre la voie à l’expérimentation du cannabis médical.

L’office fédéral de la santé publique (OFSP) a approuvé ce 21 mars le projet pilote de la ville du Zurich destiné à encadrer une première expérimentation du cannabis médical.

Une étape importante franchie pour le cannabis en Suisse

Intitulé ‘Zuri-Can – Le cannabis avec Responsabilité’, ce projet est prévu pour être déployé dès cet été auprès de 3000 patients. Si cette étape semble importante dans l’évolution de la règlementation en Suisse, elle se limite toutefois exclusivement à panel de consommateurs qui ne pourront bénéficier que de quantités limitées de cannabis à des fins personnelles.

Cette première expérimentation est réalisée en collation entre la mairie de Zurich et a pour finalité d’étudier précisément les comportements des participants pour mesurer comment ceux-ci sont affectés par l’achat de certains produits. A ce stade, seules les personnes majeures peuvent participer. Par ailleurs, il est à noter que ne peuvent être inclues uniquement les personnes déjà consommatrices de cannabis. Le fonctionnement de cette expérimentions se veut stricte : tous les six mois, les participants seront invités à remplir un questionnaire.

A compter de cet été, les participants à l’expérience pourront ainsi acheter du cannabis de façon contrôlée, dans les dispensaires agréés ou bien au sein des « cannabis club » situés dans la ville de Zurich. Au total, ce sont 21 points d’approvisionnements qui prévoient d’ouvrir leurs portes à Zurich.

Les enseignements et les résultats de ce projet pilote devraient ensuite permettre d’aiguiller et structurer les futures politiques d’encadrement et les règlementations futures. Après la ville de Bâle, où près de 400 participants bénéficie du projet-pilote, c’est donc Zurich qui devient la seconde ville de Suisse à participer au programme d'expérimentation.

Une réflexion déjà amorcée depuis 2021

Depuis quelques années, la Suisse tente de transformer son approche règlementaire et politique quant à l’accès au cannabis, à travers ce système d’essai pilote. En 2021 déjà, à la suite d’une première proposition du Conseil Fédéral, le Conseil National Suisse avait approuvé à l’unanimité un amendement à la loi sur les stupéfiants ouvrant le développement de son usage médical.

Ainsi, depuis mai 2021 avec le lancement d’un premier essai-pilote, ce sont près de 5000 participants qui sont régulièrement suivis de manière très stricte notamment un système de soin et un réseau de dispensaire sur mesure. Les participants peuvent acheter du cannabis au teneurs maximum de 20 % de THC (près de 5% au dessus du seuil moyen). Des critères supplémentaires doivent être respecter comme le fait de satisfaire à des standards qualité élevés et être issus de la culture biologique. Enfin la consommation mensuelle est fixé à la limite de 10 grammes de THC pur par personne. Ce qui correspond, pour des teneurs à 20% de THC, à environ une cinquantaine de grammes de fleurs

Actuellement, chanvre est aussi autorisé et limité à 1% de THC en Suisse contre 0,3% en France. En revanche l'usage récréatif du cannabis reste totalement interdit. En dépit de cette interdiction la Suisse demeure une place importante de la consommation du cannabis illégal pourtant et le marché noir y prospère depuis longtemps. Pour les parlementaires, l'enjeu est donc de taille, à savoir proposer à l'avenir des alternatives à ces réalités nationales.

L’enjeu de la prescription généralisée

Ces récents travaux législatifs portés tout au long de ces dernières années vise donc à faciliter l’accès à ces usages du potentiel thérapeutique du cannabis.

Les amendements Suisses visent notamment les points suivants :

·        Le cannabis médical prescrit compte désormais comme un stupéfiant contrôlé et réglementé. La culture, la transformation, la production et le commerce du cannabis médical sont soumis au système d’autorisation et de contrôle de Swissmedic, comme les autres stupéfiants utilisés à des fins médicales (par exemple, la cocaïne, la méthadone, la morphine)

·        Les médecins traitants n’ont pas à demander une autorisation exceptionnelle de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour le traitement

·        Les médecins prescripteurs sont néanmoins tenus de fournir à l’OFSP des informations sur les traitements au cours des premières années suivant l’entrée en vigueur de la modification de la loi. L’objectif est de suivre l’évolution de la prescription de médicaments à base de cannabis et de pouvoir comprendre leurs effets. Il sert de base à l’évaluation scientifique de la révision, ainsi qu’à une aide d’orientation pour les organes d’exécution responsables et les médecins prescripteurs

·        L’exportation commerciale de cannabis THC à des fins médicales est désormais autorisée

Ces nombreuses expérimentation à travers le pays permettront de démontrer l’utilité cannabis à l’échelle du pays pour, peut-être un jour, assurer sa meilleure distribution chez les personnes dont le besoin sera clairement identifié.