Le CBD est-il interdit au volant ?

 La polémique ne finit pas d’enflammer le monde du CBD (cannabidiol), en cause : une loi qui interdirait le CBD au volant. Mais derrière ce tapage médiatique, qu’en est-il réellement ?

Frénésie médiatique autour du CBD

Il faut dire que la filière du CBD se retrouve fréquemment sous le feu des projecteurs politiques et juridiques. Des rebondissements qui ne manquent pas de susciter de prévisibles emballements médiatiques...

Une fois n’est pas coutume, la semaine dernière le web s’est ainsi retrouvé inondé d’informations sensationnalistes et de titres accrocheurs laissant penser que nos institutions françaises auraient légiféré dans le sens d’une interdiction du CBD au volant.

C’est évidemment loin d’être aussi simpliste. Prenons le temps de nous émanciper de l’emballement médiatique si courant pour décortiquer la réalité derrière cette affaire.

Que dit l’affaire ?

 Le 21 janvier 2021, le tribunal correctionnel rend son verdict à l’encontre d’un homme arrêté pour excès de vitesse.

Conformément à ce type d’infraction, le conducteur a dû se soumettre à un test salivaire. Celui-ci, confirme la présence de THC (tétrahydrocannabinol).

Reconnu coupable de conduite sous l’influence de stupéfiant et d’excès de vitesse, le tribunal se prononce donc à l’époque en faveur d'une peine de deux mois d’emprisonnement avec sursis, six mois de suspension du permis de conduire, ainsi qu’à 50 euros d’amende.

L’accusé décide ensuite de faire appel d’un partie verdict, arguant qu’il avait seulement consommé un produit CBD, sous forme de fleurs à fumer. Il est donc probable qu’à l’époque des faits, la teneur en THC de ces produits ait été inférieur au seuil maximal de 0,2% de THC (aujourd’hui 0,3%).

En septembre 2022, la Cour d’appel de Rouen lui donne raison et se prononce en faveur de la relaxe de ce chef d’accusation (conduite après usage de stupéfiants).

Or l’affaire ne s’arrête pas là puisque le procureur général décide de se pouvoir en cassation. C’est donc ce 21 juin dernier que la Cour casse la relaxe partielle prononcée en appel au motif que la cour d’appel :

« En prononçant ainsi, alors que l'autorisation de commercialiser certains dérivés du cannabis, dont la teneur en delta 9 tétrahydrocannabinol, substance elle-même classée comme stupéfiant par l'arrêté susvisé, n'est pas supérieure à 0,30 %, est sans incidence sur l'incrimination de conduite après usage de stupéfiants, cette infraction étant constituée s'il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d'une substance classée comme stupéfiant, peu important la dose absorbée, la cour d'appel a méconnu les textes précités. »

Le THC est classé comme stupéfiant, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel. L’affaire a donc été renvoyée devant la Cour d’appel pour un nouveau procès.

Consommer du CBD empêche-t-il de conduire ?

La conduite après avoir consommé du CBD (le cannabidiol) n’est pas un problème. Une consommation raisonnée ne pose pas de contraintes sous réserve quelques règles simples, nous vous en parlions dans un article récent.

Néanmoins, lorsque un produit au CBD contient d’autres cannabinoïdes comme le THC, bien qu’à des doses infimes, il existe toujours un risque de « positivité » au test salivaire.

Les magistrats de la cour de cassation ne reconnaissent pas de seuil d’incrimination mais bien un unique seuil de détection suffisant à prouver l’infraction et donc la culpabilité du consommateur qui prendrait le volant par la suite.

Or il s’agit donc bien ici uniquement du seuil de détection du THC qui est en cause, et non du CBD qui n’est pas un stupéfiant mais bien une molécule légale.

Rappelons notamment la décision du conseil d’Etat du 29 décembre 2022 :

« Le CBD n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, ne peut-être considéré comme un produit stupéfiant »

Aucun contrôle n’existe aujourd’hui pour identifier et mesurer le taux de CBD que vous consommez, même si des innovations existent en la matière.

La presse entretien donc un amalgame sur le terme CBD, pour ne parler que de produit en lui-même mais qui souvent contient plusieurs cannabinoïdes. Ceci au risque d’entretenir une confusion pour les consommateurs.

Comment éviter tout risque de THC dans votre consommation de CBD ?

Bien que cette affaire soit toujours en cours, on comprend que la justice reste intraitable sur le sujet des teneurs en THC.

En attendant une clarification de la jurisprudence : comment consommer sereinement et sans risque ?

Pour les consommateurs soucieux de ne pas prendre de risque, les alternatives existent. C'est notamment avec les produits à spectre complet ("broad spectrum") ou encore les isolats qui ne contiennent pas de THC (mais souvent moins qualitatifs). C'est aussi le cas de nombreux gummies (confiseries) et tisanes.

Les huiles de chanvre et les aliments qui contiennent de la farine de chanvre ou des graines. Très pauvres en cannabinoïdes, il n’existe ainsi aucun risque sur ces produits.

Enfin les produits de cosmétiques sont aussi sans risque pour les conducteurs.