Pourquoi le CBD est cher ? Épisode 3 : Les contraintes réglementaires

Le CBD, un marché avec des réglementations qui peuvent coûter cher 

Afin de garantir la qualité, la sécurité et l'efficacité des produits à base de CBD, diverses réglementations ont été mises en place au niveau national et international. Ces réglementations visent à encadrer la production, la distribution et la vente de CBD, en établissant des normes strictes en matière de qualité, de pureté et d'étiquetage des produits. Les réglementations varient d'un pays à l'autre et peuvent inclure des restrictions sur la teneur en THC, des exigences en matière de tests de laboratoire, ou des règles concernant la publicité et la promotion des produits à base de CBD. 

Mais ces réglementations ne sont pas toujours simples à appliquer et demandent parfois de l'investissement en termes de contrôle et de mise en place. 

Les réglementations liées aux CBD 

Les lois et réglementations nationales et internationales

• Les législations européennes : Au sein de l'Union européenne, la réglementation du CBD est principalement régie par deux textes : le Règlement (UE) 2015/2283 sur les nouveaux aliments et le Règlement (UE) 1307/2013 relatif aux cultures de chanvre. Selon ces textes, le CBD est considéré comme un nouvel aliment, et sa commercialisation nécessite une autorisation préalable. De plus, la teneur en THC des cultures de chanvre ne doit pas dépasser 0,2 % (mais cela est passé depuis peu à 0,3%), afin de garantir l'absence d'effets psychoactifs. Les entreprises doivent également s'assurer que leurs produits respectent les normes européennes en matière de sécurité, de qualité et d'étiquetage.

• Les réglementations nationales : Les réglementations relatives au CBD varient d'un pays à l'autre, en fonction de la législation locale. Certains pays, comme la Suisse, autorisent une teneur en THC plus élevée (jusqu'à 1 %) pour les produits à base de CBD. D'autres pays, tels que la France, interdisent la vente de fleurs de CBD et limitent la commercialisation aux produits dérivés. Il est important pour les producteurs et les distributeurs de CBD de se conformer aux réglementations nationales, en plus des lois internationales, pour éviter des sanctions ou des amendes.

Les taxes et les droits d’accises

• Les taxes spécifiques au CBD : Certaines juridictions imposent des taxes spécifiques sur les produits à base de CBD. Ces taxes visent généralement à réguler le marché, à garantir la qualité des produits et à générer des revenus pour les gouvernements. Les taxes sur le CBD peuvent varier en fonction de la teneur en THC, du type de produit (huile, capsule, etc.) ou de l'utilisation prévue (usage médical, bien-être, etc.). Les producteurs et les distributeurs de CBD doivent prendre en compte ces taxes dans leur structure de prix.

• Les taxes générales s'appliquant au CBD : En plus des taxes spécifiques au CBD, les produits à base de CBD sont également soumis aux taxes générales applicables aux biens et services, telles que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou les droits de douane. Ces taxes varient d'un pays à l'autre et peuvent influencer le prix final des produits à base de CBD.

Les normes de qualité et de sécurité

• Les normes de production : Les réglementations sur le CBD établissent souvent des normes de production pour garantir la qualité et la sécurité des produits. Ces normes peuvent inclure des exigences en matière de culture, d'extraction et de purification du CBD, ainsi que des contrôles réguliers sur les niveaux de THC et de contaminants (pesticides, métaux lourds, etc.). Le respect de ces normes entraîne des coûts supplémentaires pour les producteurs, qui doivent investir dans des équipements et des procédures de contrôle de la qualité.

• Les normes d'emballage et d'étiquetage : Les produits à base de CBD doivent également respecter des normes d'emballage et d'étiquetage pour garantir la transparence et la sécurité des consommateurs. Ces normes peuvent inclure des exigences en matière d'information sur les ingrédients, la teneur en CBD et THC, les allégations de santé et les avertissements éventuels. De plus, certains pays peuvent exiger des étiquettes dans leur langue nationale, ainsi que des informations spécifiques sur les effets secondaires et les interactions médicamenteuses potentielles. Le respect de ces normes d'emballage et d'étiquetage peut engendrer des coûts supplémentaires pour les producteurs, notamment en termes de conception, de matériaux et de contrôles qualité.

L’impact sur le prix du CBD 

Les coûts liés à la conformité réglementaire

• Les coûts de production : Le respect des réglementations sur le CBD entraîne des coûts supplémentaires pour les producteurs, en particulier en ce qui concerne les normes de production et de qualité. Les producteurs doivent investir dans des équipements et des installations conformes aux exigences légales, tels que des systèmes de purification et de contrôle de la qualité. Ils doivent également former leur personnel et mettre en place des procédures pour assurer la traçabilité des produits et le respect des normes de sécurité. Ces coûts de conformité se répercutent sur le prix final des produits à base de CBD, qui peut être plus élevé que celui des produits non conformes aux réglementations. 

• Les coûts administratifs et de contrôle : Les producteurs de CBD doivent également assumer des coûts administratifs liés à la conformité aux réglementations, tels que les frais d'autorisation, de certification et de tests de laboratoire. De plus, ils doivent assurer un suivi régulier de leurs produits pour garantir leur conformité aux normes en vigueur, ce qui peut inclure des audits internes et externes. Ces coûts administratifs et de contrôle peuvent représenter une part importante du prix final des produits à base de CBD.